CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Cryowash
SIRET : 10086183000014
Siège social : Burofacil – 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
Email : contact@cryowash.fr
Téléphone : 06 99 77 78 48
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de nettoyage cryogénique proposées par Cryowash auprès des particuliers et des professionnels.
3. Nature des prestations
Cryowash propose des prestations de nettoyage cryogénique réalisées directement sur site client.
L’entreprise ne dispose pas de local recevant du public et intervient uniquement en déplacement.
4. Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées dans le département du Var ainsi que dans une partie des Bouches-du-Rhône.
Toute intervention hors de cette zone pourra faire l’objet d’un devis spécifique.
5. Devis
Toutes les prestations font l’objet d’un devis préalable.
Le devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis ou toute validation écrite (email, message) vaut :
- acceptation des présentes CGV
- engagement ferme et définitif du client
6. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont indicatifs et « à partir de ».
Le tarif final est établi selon :
- l’état des surfaces
- le niveau d’encrassement
- l’accessibilité
- la complexité de l’intervention
- le temps nécessaire
Seul le devis fait foi contractuellement.
7. Modalités de paiement
Un acompte de 50% du montant total est exigé à la validation du devis.
Cet acompte a pour objet de réserver la date d’intervention et d’engager les moyens nécessaires à la prestation.
Le solde est payable immédiatement à la fin de l’intervention.
Modes de paiement acceptés :
- virement bancaire
- espèces
En l’absence de paiement de l’acompte, Cryowash se réserve le droit de ne pas planifier la prestation.
8. Retard de paiement
En cas de non-paiement du solde à l’issue de la prestation :
- des pénalités de retard pourront être appliquées
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être exigée
9. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client :
- l’acompte versé sera conservé à titre de dédommagement
En cas de force majeure (intempéries, panne, etc.), l’intervention pourra être reportée sans pénalité.
10. Déplacement
Les frais de déplacement sont inclus ou précisés dans le devis.
Un supplément peut être appliqué selon la distance ou les contraintes d’accès.
11. Obligations du client
Le client s’engage à :
- garantir un accès sécurisé et dégagé à la zone d’intervention
- fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
- signaler tout élément sensible ou fragile
Tout manquement pourra entraîner l’annulation de l’intervention sans remboursement de l’acompte.
12. Responsabilité
Cryowash met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de :
- défaut, usure ou fragilité préexistante
- détérioration liée à l’état initial des supports
- informations incomplètes ou erronées fournies par le client
Le nettoyage cryogénique étant une technique non abrasive, certains résultats peuvent varier selon les surfaces traitées.
13. Assurance
Cryowash est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
15. Acceptation
La validation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.